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Charte de protection des données personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 - LES DONNÉES COLLECTÉES

Les informations suivantes peuvent être collectées :

- via les formulaires de contact du site Coffea.fr : Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.

- lors de la création d’un compte client : Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.

- lors de la passation d’une commande sur le site Coffea.fr Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.

- lors de l’adhésion et l’utilisation au programme de fidélité Cofféa "Carte Privilège" : Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.

 

2 - LA FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé par nos services, destiné à:

a)    traiter vos demandes exprimées dans le cadre le formulaire de contact – dans cette hypothèse le traitement de vos données à caractère personnel conditionne la prise en charge de votre demande. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de répondre à la demande formulée;

b)   créer et veiller au bon fonctionnement du votre compte client – dans cette hypothèse la communication de vos données à caractère personnel conditionne la création du compte client et par conséquent la possibilité de passer commande sur le site Coffea.fr. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la création du compte client et donc de passer commande sur le site coffea.fr ;

c)    traiter vos demandes et commandes – dans cette hypothèse le traitement de vos données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande (notamment en vue de la livraison). La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la commande ;

d)   adhérer et à gérer le programme de fidélité Coffea "Carte Privilège" – dans cette hypothèse le traitement de vos données à caractère personnel conditionne l’adhésion au programme de fidélité et la délivrance de la Carte Privilège. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité d’adhérer au programme de fidélité ;

e)    Vous communiquer nos informations et offres commerciales et promotionnelles COFFEA, étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction de votre localisation - dans cette hypothèse nous ne procèderons au traitement de vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement exprès sauf à ce que vous ayez déjà passé commande sur le site internet www.coffea.fr.

Vous pourrez, à tout moment, décider de retirer votre consentement en cliquant sur le lien prévu à cet effet et/ou en écrivant au Service Consommateurs COFFEA - CS 61003 – 76700 HARFLEUR.

 

COFFEA – Responsable de Traitement - a désigné Claire NICOT, cnicot@coffea.fr, en qualité de Délégué à la Protection des Données.

3 - LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les destinataires des données sont COFFEA et les franchisés indépendants membres du réseau COFFEA.

COFFEA pourra également sous-traiter auprès de tiers l’envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles COFFEA (si vous avez choisi de les recevoir), et/ou la livraison des produits commandés, et/ou l’exploitation et la maintenance du site Internet www.coffea.fr.

Vos données à caractère personnel et celles des destinataires des commandes ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

4 - LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

COFFEA s'engage à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :

a)    les données récoltées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas une année suivant la date à laquelle vous avez complété le formulaire ;

b)   les données collectées lors de la création d’un compte client et/ou si vous avez accepté de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles COFFEA, seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;

c)    les données collectées dans le cadre du programme fidélité "Carte Privilège" seront conservées pour la durée de la participation par l'adhérent au programme fidélité ;

d)   les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue

 

A l'expiration des durées mentionnées au (a), (b), (c) et (d) ci-avant, COFFEA supprimera les données concernées.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), vous disposez :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel,

  • d’un droit à la limitation du traitement de vos données,

  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données,

  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem,

  • d'un droit de ne pas faire l'objet de mesures de profilage,


que vous pouvez exercer en adressant un mail à l’adresse : service-conso@coffea.fr ou en écrivant au Service Consommateurs COFFEA – CS 61003 – 76700 HARFLEUR Tel : 02.35.13.09.90 avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d’identité).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL").

5 - DONNÉES DE PAIEMENT

La collecte et la conservation des données de paiement aux vues du traitement des règlements des commandes passées sur le site ne sont ni enregistrées ni conservées par COFFEA. Afin d'assurer une sécurité maximale pour ces données sensibles, leur collecte et leur traitement est exclusivement effectuée par la banque partenaire de COFFEA : LCL. Les transactions du client avec le service de paiement de la banque sont enregistrées via des serveurs sécurisés, à ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les données. Le paiement a lieu sur l’interface utilisant le protocole SSL (adresse commençant par https://...) afin de sécuriser les transactions.

6 - UTILISATION DES "COOKIES"

Paiement sécurisé Livraison

 

 

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